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I-10, r. 4 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec

Article 1.06
Versions de la disposition

Texte complet
1.06. Une convention concernant la cession ou la garde provisoire des dossiers d’un ingénieur forestier cessant d’exercer doit être constatée par écrit et expédiée au secrétaire.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 5, a. 1.06.
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